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Décret no 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

Art. 1er. – Le chapitre VII du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes:

CHAPITRE VII «DISPOSITIFS D’APPUI À LA POPULATION ET AUX PROFESSIONNELS POUR LA COORDINATION DES PARCOURS DE SANTÉ COMPLEXES

« Art. D. 6327-1. – Le dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé complexes assure, dans le cadre de ses activités d’intérêt général, un service polyvalent à tout professionnel qui le sollicite, pour la réalisation des missions mentionnées aux 1o et 2o de l’article L. 6327-2 afin d’offrir à la personne prise en charge une réponse globale et coordonnée quels que soient son âge, sa pathologie, son handicap ou sa situation. « Ces missions sont réalisées en concertation avec le médecin traitant. « Il participe à la coordination territoriale des acteurs notamment par l’analyse des besoins et la structuration du parcours de santé complexes, par l’appui aux pratiques interprofessionnelles et par le soutien aux initiatives des professionnels. « La personne concernée est informée du recours au dispositif d’appui à la coordination afin qu’elle puisse exercer son droit d’opposition.

« Art. D. 6327-2. – Chaque dispositif d’appui à la coordination dispose d’un système d’information unique partagé entre les professionnels intervenant dans le dispositif. Il permet l’échange et le partage d’informations concernant une même personne prise en charge entre professionnels exerçant au sein du dispositif d’appui à la coordination et avec les professionnels tiers intervenant auprès de la personne dans l’équipe de soins définie par l’article L. 1110-4. « Le système d’information du dispositif d’appui à la coordination répond aux exigences de sécurité et d’interopérabilité prévues par l’article L. 1110-4-1 et s’inscrit dans la stratégie définie par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1431-2.

« Art. D. 6327-3. – Les missions du dispositif d’appui à la coordination sont assurées par une personne morale unique par territoire ayant conclu à ce titre un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de santé concernée, le cas échéant conjointement avec les conseils départementaux conformément à l’article L. 1435-3.

« Art. D. 6327-4. – Chaque année, avant le 30 avril, le dispositif d’appui à la coordination transmet à l’agence régionale de santé et, le cas échéant, au conseil départemental, un rapport d’activité portant notamment sur la réalisation des objectifs et des engagements évaluée selon les indicateurs de suivi et de résultat prévus au contrat, ainsi qu’un bilan financier et les documents comptables s’y rapportant.

« Art. D. 6327-5. – Sans préjudice des missions dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques mentionnées à l’article L. 1432-1, l’agence régionale de santé et les conseils départementaux veillent à la cohérence de leurs politiques en matière d’appui aux parcours de santé complexe.

« Art. D. 6327-6. – I. – Les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l’article L. 6327-6 sont constitués de titulaires d’une autorisation d’exercer une des activités de soins mentionnées à l’article R. 6122-25. « Au titre de leurs missions, les dispositifs spécifiques régionaux peuvent, en tant que de besoin, mobiliser d’autres établissements de santé, des professionnels de santé libéraux, des centres et maisons de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé, des établissements et services sociaux et médicosociaux, des organisations à vocation sanitaire, sociale ou médicosociale, ainsi que des représentants d’usagers. « II. – Leurs missions sont, dans le champ des activités de soins qui les concernent mentionnées à l’article R. 6122-25, les suivantes: « 1o Assurer l’animation et la coordination des acteurs de soins à des fins de prévention primaire, secondaire et tertiaire, ainsi que de soins, sans se substituer aux structures et aux acteurs qui en ont la responsabilité; « 2o Mener des actions visant à promouvoir la lisibilité de l’offre de soins, notamment par l’information au grand public; « 3o Mener des actions de promotion de la qualité et de la coordination des soins auprès des acteurs de santé hospitaliers et de ville, du secteur social et médico-social intervenant dans les parcours de soins des patients concernés; « 4o Mener des actions favorisant l’adéquation du niveau de prise en charge au degré de complexité des situations. A cet effet, les dispositifs spécifiques régionaux veillent aux équilibres d’accès aux soins sur le territoire au regard des évolutions des pratiques et des techniques de prise en charge; « 5o Participer, notamment par la formation et la diffusion de protocoles régionaux, à l’amélioration et à l’actualisation des connaissances et des pratiques professionnelles; « 6o Assurer, le cas échéant et sans préjudice des interventions du dispositif d’appui mentionné à l’article L. 6327-2, des missions de prévention et d’accompagnement aux parcours de soins des patients requérant des expertises particulières, déterminés par les agences régionales de santé en fonction des besoins identifiés sur leur territoire.»

Art. 2. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française. Toutefois, les dispositions des articles D. 6327-1 à D. 6327-10, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux dispositifs d’appui mentionnés au II de l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée dans les conditions définies à ce même II et au plus tard, jusqu’à la date qu’il fixe.

Art. 3. – Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 18 mars 2021

https://zimbra.free.fr/service/home/~/joe_20210320_0068_0013.pdf?auth=co&loc=fr&id=423136&part=2

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Comprendre la dynamique et les enjeux de coordination des parcours de santé : proposition d’un cadre d’analyse à partir des phénomènes de rupture

Comprendre la dynamique et les enjeux de coordination des parcours de santé : proposition d’un cadre d’analyse à partir des phénomènes de rupture
Isabelle Aubert, Frédéric Kletz, Jean-Claude Sardas
Dans Management & Avenir Santé2020/2 (N° 7), pages 17 à 35

La promotion de la logique du parcours, destinée à faire évoluer la prise en charge des patients vers une approche coordonnée et globale, imprègne le champ de la santé depuis une quinzaine d’années en France. Pourtant, l’observation des parcours réels témoigne de la survenue encore fréquente de ruptures dans leur déroulement, entraînées par des désajustements de la réponse aux besoins des patients et des défauts de coordination entre les acteurs. L’objet du présent article est d’analyser les modalités de construction et de déconstruction de cet équilibre précaire et évolutif entre l’offre et les besoins d’aides et de soins, d’en tirer des enseignements sur la notion de rupture, et de proposer un cadre d’analyse adapté à la complexité de cette notion. Nous mobilisons le cadre théorique de la sociologie des parcours de vie (Bidart, 2006 ; Grossetti, 2006 ; Abbott, 2009 ; Bessin, 2009), afin d’appréhender les étapes et ingrédients conduisant à une rupture, que nous complétons par le cadre gestionnaire d’analyse de l’activité de coordination des professionnels entre eux et avec le patient, spécifique aux parcours de santé (Bloch et Henaut, 2014 ; Frattini et Naiditch, 2015). La méthode de recherche adoptée est qualitative et repose sur une étude de cas multiples, fondée sur la reconstitution de parcours de personnes âgées en situation complexe et sur des entretiens réalisés avec les professionnels de santé d’un territoire et une aidante d’un patient. Nos résultats permettent d’enrichir l’analyse des parcours de santé par la mise en lumière du processus et des mécanismes à l’origine des ruptures et, sur ce fondement, de proposer une contribution théorique à la compréhension du phénomène de rupture d’un parcours de santé.
https://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-sante-2020-2-page-17.htm?contenu=resume

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La coordination au sein des maisons de santé : d’une mise en cohérence à l’animation d’interactions

Lien : https://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2014-2-page-61.htm

Cette contribution se propose d’analyser le processus de coordination au sein des maisons de santé pluri professionnelles. Notre recherche s’inscrit dans le prolongement des travaux sur la coordination “en pratique” qui soulignent notamment l’importance du débat contradictoire dans les processus de coordination, pour faire face à des situations complexes et inattendues. Cependant, à partir de deux études de cas (la maison Valbona et la maison Vermers), notre analyse questionne la finalité de ces interactions ou discussions : Plus qu’un dispositif de « recherche de cohérence », la coordination est un processus foisonnant d’interactions sans cesse développées et permettant de cristalliser les énergies autour de débats et d’enjeux différenciés.